Article D77

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

Carte de l'article D77 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 17 juin 2001 au 22 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 22 mars 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1278 du 27 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 7 mai 2017 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2017-771 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 - art. 11
• Rédaction du 1er février 2022 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2021-1820 du 24 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines (en vigueur)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (en vigueur)
• Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 2 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-38 (V)
• Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 5
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-13 (M)
• Code de procédure pénale - art. A54 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D158 (M)
• Code de procédure pénale - art. D403 (M)
• Code de procédure pénale - art. D47-11-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. D76 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D78 (Ab)