Code de procédure pénale · Article
Article D78
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article D78 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 18 (V)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-13 (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D158 (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D163. (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D79 (M)
- Code de procédure pénale - art. D55-1 (M)
- Code de procédure pénale - art. D77 (VD)