Code de procédure pénale · Article

Article D8-2-1

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

Carte de l'article D8-2-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique (en vigueur)
  • Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique (en vigueur)
  • Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 26 juin 2020 (V)
  • Décret n°2024-563 du 18 juin 2024 - art. 1
  • Arrêté du 13 août 2024 (V)
  • Décret n°2024-867 du 13 août 2024 (V)
  • Décret n°2024-867 du 13 août 2024 - art. 1
  • Code de procédure pénale - art. A 1er (V)
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