Article D8-2-1 historique

Historique de l'article D8-2-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 21 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2024 au 15 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-563 du 18 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-867 du 13 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique (en vigueur)
• Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale (en vigueur)