Code de procédure pénale · Article

Article D8-2-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article D8-2-8 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d'identification au traitement mentionné à l'article R. 2-30 du code de procédure pénale (en vigueur)
  • Arrêté du 13 août 2024 portant modification des articles A 1er et A-1-2 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 26 juin 2020 (V)
  • Arrêté du 18 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 13 août 2024 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D8-2-9 (V)
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