Code de procédure pénale · Article

Article D90

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2021 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D90 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 28 janvier 1983 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 7
Rédaction du 28 décembre 2016 au 10 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 10 décembre 2018 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
Rédaction du 2 avril 2021 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Décret n°2021-362 du 31 mars 2021 - art. 1

Décret n° 2015-1762 du 24 décembre 2015 procédant au renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (en vigueur)
Décret n° 2020-1683 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (en vigueur)