Code de procédure pénale · Article
Article R10
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
Carte de l'article R10 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 février 1979 au 12 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
- Rédaction du 12 mai 2001 au 3 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-411 du 10 mai 2001 - art. 2 () JORF 12 mai 2001
- Rédaction du 3 novembre 2006 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
- Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2016-390 du 30 mars 2016 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n°93-569 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale (abrogé)
- Décret n°93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale (abrogé)
- Décret n°95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°93-569 du 27 mars 1993 - art. 7 (V)
- Décret n°93-967 du 30 juillet 1993 - art. 7 (Ab)
- Décret n°95-656 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A13 (Ab)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A22 (Ab)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R255 (Ab)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R361 (Ab)
- Code de procédure pénale - art. R8 (V)