Article R118

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

Carte de l'article R118 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mars 1979 au 28 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 28 mai 1997 au 1er octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er octobre 2001 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Code de la route. - art. R235-12 (VD)
• Code de la route. - art. R245-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R3354-17 (VD)
• Code de procédure pénale - art. A38-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. A43-6-2 (V)
• Code des débits de boissons et des mesures contre - art. R*29 (Ab)