Code de procédure pénale · Article
Article R118 historique
Historique de l'article R118 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 mars 1979 au 28 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 28 mai 1997 au 1er octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 1er octobre 2001 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2017-248 du 27 février 2017 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)