Article R121-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2022.

Carte de l'article R121-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 8 février 1975 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 70-1223 1970-12-23 art. 2 JORF 25 décembre 1970
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 6 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 6 janvier 1990 au 5 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 5 novembre 1992 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 30 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 30 janvier 2001 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 5 mai 2002 au 10 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 10 janvier 2004 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 28 septembre 2007 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 3 août 2008 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 - art. 10
• Rédaction du 24 mars 2020 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 81
• Rédaction depuis le 22 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-908 du 20 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2008 fixant les indemnités des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l'épreuve des médiateurs et des délégués du procureur de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 juin 2008 - art. 2 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R224-1 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R92 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. A43-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. R121 (V)