Article R123

Article en vigueur depuis le 6 février 1974.

Carte de l'article R123 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 février 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de justice militaire. - art. D269-4 (V)
• Code de justice militaire. - art. D269-9 (V)
• Code de procédure pénale - art. R128 (V)
• Code de procédure pénale - art. R92 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D711-7 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D711-8 (VT)