Code de procédure pénale · Article

Article R123

Article en vigueur depuis le 6 février 1974.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
A : Règles générales
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre V : Des procédures d'exécution.
  3. Titre X : Des frais de justice
  4. Chapitre II : Tarif des frais
  5. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
  6. Paragraphe 1er : Des témoins
  7. A : Règles générales
IdentifiantLEGIARTI000006518046
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle R123 du Code de procédure pénale (version du 6 février 1974)Légifrance →

1. Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

2. 1. Une indemnité de comparution ;

3. 2. Des frais de voyage ;

4. 3. Une indemnité journalière de séjour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006518046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.