Article R15-1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2023.

Carte de l'article R15-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret 66-716 1966-09-28 art. 1 JORF 29 septembre 1966
• Rédaction depuis le 7 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2023-345 du 4 mai 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions (en vigueur)
• Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-324 du 8 avril 2024 (V)
• Décret n°2026-44 du 2 février 2026 (V)
• Code de procédure pénale - art. R256 (V)