Code de procédure pénale · Article

Article R15-18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R15-18 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er janvier 1984 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret 83-1164 1983-12-23 art. 1 et art. 4 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
Rédaction du 10 mai 1995 au 8 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
Rédaction du 8 avril 2001 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
Rédaction du 1er juillet 2008 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-610 du 27 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2014 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
Rédaction du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1641 du 30 novembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 10

Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (abrogé)

Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)