Article R15-22

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

Carte de l'article R15-22 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret 83-1164 1983-12-23 art. 1 et art. 4 JORF 28 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
• Rédaction du 10 mai 1995 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 13 juin 2004 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 22 juin 2009 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-740 du 19 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2012 au 22 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-841 du 29 juin 2012 - art. 2
• Rédaction du 22 mars 2013 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-231 du 19 mars 2013 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1805 du 28 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1339 du 14 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction du 31 janvier 2025 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-78 du 28 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions (en vigueur)
• Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2023-356 du 11 mai 2023 (V)
• Décret n°2024-324 du 8 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-324 du 8 avril 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-79 du 28 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 23 avril 2025 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R16 (M)
• Code de procédure pénale - art. D8-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R15-23 (V)