Article R15-33-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article R15-33-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 septembre 1996 au 4 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°96-767 du 3 septembre 1996 - art. 1 () JORF 6 septembre 1996
• Rédaction du 4 novembre 2000 au 2 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 2 février 2006 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2019-464 du 17 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » (abrogation programmée)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 avril 2002 - art. 4 (VT)
• Décret n°2019-460 du 16 mai 2019 - art. 4 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-5 (V)