Article R15-33-24

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2006.

Carte de l'article R15-33-24 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2000 au 30 janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 - art. 1 () JORF 4 novembre 2000
• Rédaction depuis le 1er décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2019-352 du 23 avril 2019 - art. 13
• Code de l'environnement - art. R322-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R437-3-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-25 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-27-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R361-1 (V)
• Code forestier - art. R224-1 (Ab)