Code de procédure pénale · Article
Article R165
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2007.
Carte de l'article R165 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 août 1980 au 1er août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 1er août 2001 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction depuis le 28 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-543 du 12 mai 2006 relatif à une attribution de produits au ministère de la justice. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2006-543 du 12 mai 2006 - art. 1 (V)
- Code pénitentiaire - art. R331-1 (V)
- Code de justice militaire. - art. D222-2 (V)
- Code de procédure pénale - art. D15-8 (M)
- Code de procédure pénale - art. D49-29 (V)
- Code de procédure pénale - art. D593-2 (An)
- Code de procédure pénale - art. R334 (V)
- Code de procédure pénale - art. R50-77 (V)
- Code de procédure pénale - art. R57-6-1 (VT)