Article R222

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R222 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 2 mars 1959 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 29 juin 1993 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 29 août 2013 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2016-479 du 18 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R240 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. D269-16 (V)
• Code de procédure pénale - art. R214 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R161-10 (V)
• Code forestier - art. R153-3 (Ab)
• Code forestier de Mayotte - art. R153-3 (Ab)