Article R3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R3 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 9 août 1975 au 16 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 16 novembre 1994 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 5 février 2004 au 6 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 6 septembre 2005 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 5 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-390 du 30 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2018 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 7 mai 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-345 du 4 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 1994 fixant le nombre de membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 novembre 1994 - art. 1 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A1 (T)
• Code de procédure pénale - art. A1-1 (T)
• Code de procédure pénale - art. R6 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R7 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R8 (VD)