Article R53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R53 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 3 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 3 mai 2002 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 30 juin 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 - art. 11 (Ab)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D311-2 (V)
• Code de justice militaire. - art. D269-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R111-23 (VT)
• Code de procédure civile - art. 1210-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1210-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R130 (V)
• Code de procédure pénale - art. R216 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R53-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-43 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. R92 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)