Code de procédure pénale · Article

Article R53-8-25

Article en vigueur depuis le 30 juin 2005.

Carte de l'article R53-8-25 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 30 juin 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 - art. 1 () JORF 31 mai 2005 en vigueur le 30 juin 2005

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et au casier judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 - art. 11 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R53-8-16 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R53-8-23 (V)
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