Article R53-8-9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article R53-8-9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 2005 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 - art. 1 () JORF 31 mai 2005 en vigueur le 30 juin 2005
• Rédaction du 8 octobre 2008 au 5 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1023 du 6 octobre 2008 - art. 4
• Rédaction du 5 décembre 2011 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1729 du 2 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et au casier judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 - art. 11 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R632-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R512-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-8-10 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-8-11 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-8-12 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-8-12-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R53-8-5 (V)