Code de procédure pénale · Article
Article R57-10
Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.
Carte de l'article R57-10 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 10 avril 2002 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-479 du 3 avril 2002 - art. 2 () JORF 10 avril 2002; Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction du 20 mars 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2022 du 28 décembre 2011 - art. 3; Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 5 (V); Décret 59-318 1959-02-03
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R25-1 (Ab)
- Code de procédure pénale - art. D49-82 (V)