Article R57-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-11 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 avril 2002 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-479 du 3 avril 2002 - art. 2 () JORF 10 avril 2002; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 20 mars 2004 au 6 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 6 mars 2016 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-261 du 3 mars 2016 - art. 1; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret n° 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines (en vigueur)
• Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 1 juillet 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-508 du 24 mai 2019 - art. 9 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R122-13 (V)
• Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 5
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R57-13 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R57-15 (V)
• Code de procédure pénale - art. D147-30-20 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D32-11 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-12 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-13 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-4 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D32-4-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-6 (M)
• Code de procédure pénale - art. D49-84 (V)
• Code de procédure pénale - art. D49-85 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-12 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-19 (V)