Article R57-20

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2004 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-20 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2002 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°2002-479 du 3 avril 2002 - art. 2 () JORF 10 avril 2002
• Rédaction du 20 mars 2004 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de procédure pénale - art. R57-21 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-34 (VT)