Article R57-3

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

Carte de l'article R57-3 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1999 au 30 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 - art. 1 () JORF 19 septembre 1999; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 30 janvier 2001 au 4 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction depuis le 4 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code pénitentiaire - art. R113-27 (V)