Article R57-4-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-4-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2011 au 1er mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 - art. 10-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D49-83 (M)
• Code de procédure pénale - art. D545 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-66-12 (V)
• Code de procédure pénale - art. R57-4-5 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R61-20 (VT)