Article R57-6-18

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2013 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-6-18 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 4 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2013 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1277 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1279 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice) (en vigueur)
• Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2022-338 du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives au règlement intérieur type spécifiques aux maisons d'arrêt et aux établissements affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1279 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 - art. 17 (VD)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-3 (V)
• Décret n°2022-338 du 10 mars 2022 - art. 2
• Décret n°2022-338 du 10 mars 2022 - art. 3
• Décret n°2022-338 du 10 mars 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R288 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R288-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R288-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-7-84-2 (VT)