Code de procédure pénale · Article

Article R57-7-83

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2021 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-7-83 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2011-980 du 23 août 2011 - art. 1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D267 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. R251 (VD)
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