Code de procédure pénale · Article
Article R57-7-83
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2021 au 1er mai 2022.
Carte de l'article R57-7-83 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 29 décembre 2010 au 11 octobre 2021 (modifiée)
- Rédaction du 11 octobre 2021 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011 - art. 1 (VT)
- Code de procédure pénale - art. D267 (Ab)
- Code de procédure pénale - art. R251 (VD)