Article R57-7-83 historique

Historique de l'article R57-7-83 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 11 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2021 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1313 du 8 octobre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire (abrogé)