Code de procédure pénale · Article

Article R57-7-97

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-7-97 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
  • Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)
  • Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)
  • Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 12
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