Code de procédure pénale · Article
Article R57-8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 29 décembre 2010.
Carte de l'article R57-8 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 septembre 1999 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 - art. 1 () JORF 19 septembre 1999
- Rédaction du 1er juin 2006 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction du 1er juin 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 29 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 (V)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R251 (V)