Code de procédure pénale · Article

Article R57-9-2

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2021 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-9-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires (en vigueur)
  • Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires (en vigueur)
  • Décret n° 2022-917 du 21 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1
  • Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 - art. 3
  • Décret n°2021-362 du 31 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 2
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R57-9-4 (V)
  • Code du travail - art. D5213-63 (M)
  • Code du travail - art. R5132-2 (M)
  • Code du travail - art. R5213-62 (M)
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