Article R57-9-2 historique

Historique de l'article R57-9-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 1 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006; Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 3 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 28 décembre 2016 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016 - art. 2; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 2 avril 2021 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires (en vigueur)
• Décret n° 2022-917 du 21 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire (en vigueur)