Code de procédure pénale · Article

Article R57-9-7

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-9-7 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2006 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 1 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006; Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 3 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006
Rédaction du 1er juin 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
Rédaction du 1er janvier 2009 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires (en vigueur)