Article R57-9-9

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021.

Carte de l'article R57-9-9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 1 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006; Décret n°2006-337 du 21 mars 2006 - art. 3 () JORF 23 mars 2006 en vigueur le 1er juin 2006; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 30 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1; Décret 59-318 1959-02-03

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R221-30 (VD)
• Code de procédure pénale - art. A43-3 (VT)