Article R60

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1999 au 30 septembre 2021.

Carte de l'article R60 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1977 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 30 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R61-32 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R289 (VT)