Article R65

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

Carte de l'article R65 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 1981 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 24 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1422 du 28 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2025-1116 du 21 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale » (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 janvier 1960 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2023 - art. (V)
• Code de procédure pénale - art. R383 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R65-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R72 (V)
• Code de procédure pénale - art. R84-4 (V)