Article R80

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article R80 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code pénitentiaire - art. R222-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R305 (V)
• Code de procédure pénale - art. R391 (Ab)