Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance · Article

Article L11

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1979 au 6 décembre 2014.

Carte de l'article L11 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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