Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance · Article

Article R8

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R8 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (en vigueur)
  • Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
  • Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2009-1286 du 23 octobre 2009 (V)
  • Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 (V)
  • Décret n°2022-89 du 28 janvier 2022 (V)
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