Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance · Article
Article R8 historique
Historique de l'article R8 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 24 janvier 1981 au 27 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 68-292 1968-03-21 JORF 31 mars 1968
- Rédaction du 20 février 1987 au 30 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 68-292 1968-03-21 JORF 31 mars 1968
- Rédaction du 30 août 2001 au 20 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 68-292 1968-03-21 JORF 31 mars 1968
- Rédaction du 20 octobre 2002 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 68-292 1968-03-21 JORF 31 mars 1968
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°68-292 du 21 mars 1968
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°68-292 du 21 mars 1968; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 6
- Rédaction du 13 mai 2021 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°68-292 du 21 mars 1968; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 4
- Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°68-292 du 21 mars 1968; Décret n°2022-89 du 28 janvier 2022 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (en vigueur)
- Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
- Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (en vigueur)