Article D113-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 7 novembre 2016.

Carte de l'article D113-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 7 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 4 (V)
• Code du patrimoine - art. D740-2 (V)
• Code du patrimoine - art. D750-2 (V)
• Code du patrimoine - art. D760-2 (V)
• Code du patrimoine - art. D770-2 (V)