Article D113-20

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2016.

Carte de l'article D113-20 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 7 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 7 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 - art. 1 (V)