Article D421-2

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2012 au 14 février 2014.

Carte de l'article D421-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 1er mai 2012 au 14 février 2014 (transféré) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-157 du 21 février 2013 - art. 6 (V)
• Code du patrimoine - art. D423-9 (V)
• Code du patrimoine - art. R422-5 (V)
• Code du patrimoine. - art. D423-6 (M)