Code du patrimoine · Article

Article D421-2

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2012 au 14 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : MUSÉES
  3. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
  4. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
IdentifiantLEGIARTI000025668022
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D421-2 du Code du patrimoine (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 et R. 423-1 à D. 423-18 :

2. 1° Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des arts graphiques, le département des arts de l'Islam ;

3. 2° Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;

4. 3° Le musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ;

5. 4° Le musée de la céramique à Sèvres ;

6. 5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;

7. 6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

8. 7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;

9. 8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

10. 9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

11. 10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille)-château de Saint-Germain-en-Laye ;

12. 11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;

13. 12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;

14. 13° Le musée du château de Compiègne ;

15. 14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;

16. 15° Le musée du château de Fontainebleau ;

17. 16° Le musée du château de Pau ;

18. 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;

19. 18° Le musée Gustave Moreau ;

20. 19° Le musée d'Ennery ;

21. 20° Le musée Rodin ;

22. 21° Le musée Jean-Jacques Henner ;

23. 22° Le musée Magnin à Dijon ;

24. 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;

25. 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;

26. 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;

27. 26° Le musée Fernand Léger à Biot ;

28. 27° Le musée Marc Chagall à Nice ;

29. 28° Le musée Eugène Delacroix ;

30. 29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;

31. 30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;

32. 31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

33. 32° Le musée de la Renaissance-château d'Ecouen ;

34. 33° Le musée Hébert ;

35. 34° Le musée Picasso à Paris ;

36. 35° Le musée d'Orsay.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 février 2014 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R421-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025668022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.