Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier devient la section 4 et les articles R. 132-48 et R. 132-49 deviennent respectivement les articles R. 132-44 et R. 132-45.
2. II.-A l'article R. 132-49, devenu l'article R. 132-45, les mots : «, R. 132-8 et R. 132-47 » sont remplacés par les mots : « et R. 132-8 ».
3. III.-L'article R. 133-1 est modifié comme suit :
4. 1° Au 1°, les mots : « prévue aux articles R. 131-6 et R. 132-47 » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 131-6 » ;
5. 2° Au 3°, les mots : «, R. 132-40, R. 132-46 » sont remplacés par les mots : « et R. 132-40 » ;
6. 3° Au 4°, les mots : «, R. 132-39 et R. 132-44 » sont remplacés par les mots : « et R. 132-39 ».
7. IV.-A l'article R. 123-6 et au premier alinéa de l'article R. 212-91, les mots : « chargé de procéder à la vente publique des biens ou à la société habilitée à organiser une telle vente » sont remplacés par les mots : « ou à l'opérateur de vente volontaire chargé de procéder à la vente publique des biens ».
8. V.-A l'article R. 123-7 et au deuxième alinéa de l'article R. 212-91, les mots : « la société organisatrice » sont remplacés par les mots : « l'officier public ou ministériel ou l'opérateur de vente volontaire organisateur de la vente ».
9. VI.-Les articles D. 421-2, D. 421-3, D. 421-4 et D. 422-2 deviennent respectivement les articles R. 421-2, R. 421-3, R. 421-4 et R. 422-2.
10. VII.-L'article R. 532-20 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine. : art. R123-6, art. R212-91, art. R123-7, art. R132-44, art. R132-45, art. R133-1, art. D421-2, art. R421-2, art. D421-3, art. R421-3, art. D421-4, art. R421-4, art. D422-2, art. R422-2, art. R132-48, art. R132-49
Divisions : Section 5 : Dispositions diverses
A abrogé :
- Code du patrimoine. : art. R532-20