Code du patrimoine · Article

Article R421-3

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000028602799

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R421-3 du Code du patrimoine (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :

2. 1° Le musée du quai Branly ;

3. 2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

4. 3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).

Numérotation : Avant le 14 février 2014, ce texte figurait à l'article D421-3 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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