Code du patrimoine · Article

Article D422-2

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2011 au 14 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 1 : Grands départements patrimoniaux
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : MUSÉES
  3. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
  4. Chapitre II : Conseil et expertise
  5. Section 1 : Grands départements patrimoniaux
IdentifiantLEGIARTI000024240734
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D422-2 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les grands départements sont ainsi dénommés :

2. 1° Le département des antiquités nationales ;

3. 2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ;

4. 3° Le département des antiquités égyptiennes ;

5. 4° Le département des antiquités orientales ;

6. 5° Le département des peintures ;

7. 6° Le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;

8. 7° Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;

9. 8° Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;

10. 9° Le département de Versailles et des Trianon ;

11. 10° Le département des arts asiatiques (musée des arts asiatiques Guimet) ;

12. 11° Le département d'Orsay ;

13. 12° Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;

14. 13° Le département du xxe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot, musée Marc Chagall à Nice) ;

15. 14° Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

16. 15° Le département des arts de l'Islam.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 février 2014 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R422-2. Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°45-2075 du 31 août 1945 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024240734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.